1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les sites www.etapes-print.com est édité par la société APOLL CREATION
SARL au capital de 150 000€
Z.A. du Bosc – 14 rue des vergers
34130 Mudaison

SIRET : 481 565 174 000 44
N° TVA Intracommunautaire : FR38481565174

Directeur de publication : Florent MARLÉ

Les conditions générales de vente telles que définies ci-après s’adressent aux professionnels inscrits au registre du commerce et s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir de nos sites web définies ci-après ainsi que toutes commandes réceptionnées par un autre moyen (fax, mail, courrier, téléphone). www.etapes-print.com cette liste ci-dessus est non exhaustive.

2. EXPOSÉ

Présent depuis 2004 la société APOLL CREATION édite et exploite le site Internet www.etapes-print.com, qui proposent aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations qui en découlent avant la passation de votre commande. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions. Ce site Internet est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.
Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur :
– Que les lois de son état ou son pays l’autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.
3. Commandes

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application des Conditions Générales d’Achat (CGA). Les commandes sont passées principalement sur nos différents sites Internet mentionnés ci-dessus. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 17h en jours ouvrés (hors samedi et dimanche). Passés ces délais, elles sont réputées au jour suivant. Nous nous efforçons de maintenir l’accès a nos services via Internet 24/24 heures et 7/7 jours. Toutefois, nous ne pouvons être engagé en cas d’interruption du service. Toute personne utilisant ce service connaît les limites techniques liées aux technologies de l’internet. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir sauf après l’acceptation de notre société est sera dans ce cas confirmée par écrit sous forme de courriel (E-mail). La société se réserve le droit de fermer un compte et d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, dirigeants, clients, etc.. Et portera plainte systématiquement. Les commandes sont définitives. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé au client par courriel (E-mail).

3.1 REFUS DE COMMANDES

Toute offre faite par APOLL CREATION est faite sans engagement. Toute offre est considérée comme approximative avant la réception des documents définitifs. APOLL CREATION se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité et ceci sans droit à une quelconque indemnité pour le client.

3.2 QUALITÉ DES FICHIERS

Si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis par les normes d’impression, aucune réclamation ne sera possible. Les caractéristiques et spécifications que doivent respecter les fichiers et documents fournis par les clients sont accessibles sur nos sites et dans notre guide PAO. Il est fortement conseillé de se baser sur les gabarits fournis pour la création des fichiers. Si toutefois vous utilisez vos propres gabarits, respectez les normes conseillées dans nos guides. Les tolérances de coupe sont de +/- 2 mm par côté par rapport au gabarit et à la dimension des fichiers.
L’impression est effectuée à partir de fichiers impérativement conformes aux normes d’impression traditionnelles et aux contraintes techniques.
Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.

APOLL CREATION n’effectuera aucune modification sauf demande expresse du client. Un Bon A Tirer (BAT) lui sera envoyé. Le temps de validation du BAT par le client peut éventuellement retarder la commande.

3.3 ANNULATION D’UNE COMMANDE

Une commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par nos services. La demande d’annulation devra être envoyée par courriel (E-mail) avant le traitement du fichier. Nous nous réservons le droit de refuser cette annulation si nous estimons que cette demande n’est pas justifiée.

Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition) à hauteur de 80% de la commande si cette dernière a dépassé l’étape du CTP (plaque gravée pour l’offset, mise en workflow (anglicisme pour flux de travaux pour le numérique).

4. PRIX

Les prix de vente du catalogue et ceux affichés sur le site internet sont fermes et définitifs. Ils sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant et remplaçant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Ils sont calculés hors taxe en euros, franco de port pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont réglés en euros. Ils comprennent le traitement des fichiers avant impression. Nos tarifs sont calculés sur fichiers fournis, sans besoin de retouche de notre part (se reporter au guide PAO fourni dans le catalogue et sur le site internet). Toute intervention de notre part pour la modification, la mise en conformité ou la correction de vos fichiers sera facturée sur la base de notre taux horaire en vigueur. Pour certains travaux, la société peut être amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, l’offre est limitée à un mois (voir point 5 (Devis))

5. DEVIS

La remise d’un devis n’engage en rien APOLL CREATION à exécuter ce dernier.
Tout devis est considéré comme approximatif sans la réception des fichiers graphiques prêts à l’impression.
Une fois la demande de devis effectuée, le délai de traitement du devis est approximativement de 24/48h en jours ouvrés.
Sauf mention contraire, les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier, encre, transport, etc.). Dépassé ce délai, les tarifs sont susceptibles d’être modifiés.

6. MOYENS DE PAIEMENT

Par dérogation à l’article L. 144-6 du code de commerce, les paiements sont effectués à la commande par 3 moyens :
Comptant en ligne, par carte bancaire
Sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours après ouverture d’un compte et acceptation de notre assurance crédit,
PayPal.
Aucun escompte pour paiement comptant ne sera consenti. En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ne sera effective qu’à réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par prélèvement, la mise en fabrication interviendra après réception de l’accord de prélèvement signé par le client. Pour les prélèvements, le client sera averti par courriel (E-mail) au moins 5 jours avant la date du prélèvement SEPA.

7. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Les délais mentionnés dans le catalogue et sur le site internet sont indiqués en jours ouvrés et n’ont qu’une valeur purement indicative et sans aucune garantie. Il convient d’y ajouter le temps lié aux échanges de BAT ainsi que la durée du transport. Tout retard ne saurait servir de raison à l’annulation d’une commande. Aucun dommage ou refus de marchandises ne sera pris en compte. Les délais indicatifs apparaissent sur nos différents sites et peuvent être modifiés sans préavis.

La fabrication ne peut commencer que si le client est à jour dans ses obligations envers le vendeur, notamment le paiement, y compris sur d’autres commandes que celle(s) en cours. Les marchandises, même vendues ou revendues voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de transport ne sont jamais garantis.

Tous retards dus aux différents allés retours du bon à tirer et/ou fichier graphique, évènement de force majeur entraînera à juste titre un délai supplémentaire. Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits. Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la société se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.

7.1 TRANSPORT

Nos délais de fabrication et de livraison varient en fonction des produits, le délai de livraison annoncé ne compte qu’à partir du moment où les fichiers sont conformes et le paiement validé. Conformément à la loi, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours à compter de la commande en ligne. Nos délais sont exprimés en jours ouvrés effectifs (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Nous livrons en France Métropolitaine, Corse, et plus de 10 pays limitrophes à la France. La livraison dans les DOM-TOM est possible sur devis. Aucune livraison n’est possible sur les adresses types postales armées, boite postale ou assimilé.

Une fois la fabrication des produits finie, la commande est expédiée. La livraison par transporteur (DPD, TNT, DHL, Chronopost, etc…) ou en point relais (si le produit est éligible) intervient généralement sous 24h/48h (1 à 2 jours ouvrés) sous réserve qu’une des dimensions du colis ne dépasse 100 cm, auquel cas la livraison ne sera effective que sous 3 ou 4 jours ouvrés en raison des contraintes du transporteur sélectionné par nos soins. En raison des contraintes de production, APOLL CREATION se réserve la possibilité de livrer en plusieurs fois.

8. RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas de tous les produits de la société APOLL CREATION (Article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation).

9. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit se faire depuis l’espace consacrer à cela ou par courriel (E-mail) le client signale une anomalie en fournissant tous les éléments permettant à la société APOLL CREATION de traiter la requête dans les plus brefs délais (numéros de commande, photos, descriptifs, etc.) Les réclamations ne pourront être prises en compte que lorsque la commande concernée aura été livrée. Toute réclamation concernant le façonnage, le format, l’impression, le papier, la quantité et le transport doit être signalée dans les 72 heures (3 jours ouvrés) qui suivent la livraison. Passé ce délai, la réclamation sera nulle et non avenante APOLL CREATION peut vous demander des justificatifs physiques pour preuve, il vous faudra les retourner a l’adresse du siège ou éventuellement a l’adresse mentionnée par nos conseillés.

10. EXÉCUTION ET QUALITÉ

Chaque commande donne lieu à la réalisation d’un Bon à tirer (BAT). La production n’est lancée qu’à partir du moment où il est validé par le client. Un BAT signé et/ou validé dégage entièrement la responsabilité de APOLL CREATION en cas de faute, d’erreur ou d’omissions ainsi qu’en cas de défaut dû à la qualité des éléments graphiques contenus dans les éléments fournis par le client. Si vous n’optez pas pour le BAT, aucun recours ne sera pris en compte. Les impressions sont réalisées selon des critères de qualité d’imprimeurs dont le professionnalisme est reconnu. Toute erreur ou malfaçon de APOLL CREATION dans l’impression donnera lieu au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité. La réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la livraison. À défaut du respect de cette procédure, le client sera considéré comme ayant accepté sans réserve les marchandises.

En cas de réimpression, la totalité des exemplaires litigieux doit nous être retournée dans leur emballage d’origine. Les fichiers étant fournis par le client, APOLL CREATION s’engage uniquement à restituer les couleurs de ces fichiers telle que la chaîne et les machines de production les restituent. Les couleurs visibles sur l’écran ou sur une impression par imprimante de bureau ou copieur connecté ne seront en aucun cas exactement celles restituées sur les imprimés finaux. Les différences de nuance dans les teintes d’impression ne peuvent constituer un motif de refus. En raison des aléas de production, les commandes sont réputées livrées à concurrence d’une variation de + ou – 8% par rapport aux quantités demandées. Conformément aux usages dans le secteur de l’imprimerie, il est également prévu des tolérances de 8% sur l’épaisseur du papier et de 5 à 10% sur le poids métrique. Nos impressions sont principalement faites en amalgame : cette action rassemble plusieurs fichiers de différents clients sur une seule et même feuille d’impression. Le client en accepte les contraintes : colorimétrie variable, variation de teinte, tolérances de façonnage d’environ 2 mm.

En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs n’est pas garanti identique à 100 %. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images( dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client). Ils doivent être strictement conformes à notre cahier des charges décrit dans notre guide PAO. Il est convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et/ou de la communication, capable d’appliquer et de comprendre les données techniques marquées dans le guide PAO. Les types de fichier acceptés sont les suivantes : .PDF, .JPG et .TIFF. En aucun cas nous n’acceptons les fichiers sources .AI, .PSD, etc. Nous ne pouvons garantir le résultat sur un fichier non aplati, police non vectorisée, image non incorporée, ou de tous fichiers .PDF , .JPG, .TIFF généré par Word, Excel, ou tout logiciel bureautique non adapté au domaine de l’impression.

11. DROIT DE REPRODUCTION

Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de la société APOLL CREATION . Au cas où une commande donnerait lieu à une action en contrefaçon ou à une action judiciaire d’un tiers, il est formellement stipulé que seule la responsabilité du client sera engagée. Il supportera seul la charge des condamnations éventuelles ou des frais engagés par la société APOLL CRÉATION.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@etapes-print.com , ou par courrier à l’adresse suivante : Etapes Print, Service Marketing au 14 rue des vergers – ZA du Bosc – 34130 Mudaison en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

13. PAIEMENT

L’absence de paiement intégral à l’échéance malgré plusieurs rappels entraînera l’exigibilité immédiate et sans exception de toutes les sommes dues. En plus il donnera lieu à la facturation d’intérêts, par mois de retard calculés au taux d’intérêt légal en vigueur dans le pays de l’acheteur. En plus des intérêts, tous les frais judiciaires et extra judiciaires encourus par le vendeur à cause des manquements du client seront à la charge de ce dernier.
Ces frais s’élèveront à un minimum à 11,25% des sommes impayées (4,25% au 28 aout 2008 majorés de 7%).

14. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

En cas de litige tant sur la réalisation de travaux que sur les présentes conditions générales de vente, le demandeur peut saisir à sa discrétion le tribunal de commerce de Montpellier. Ce tribunal sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée. APOLL CREATION dépend de ce tribunal.

15. UTILISATION DE LA MARQUE PEFC / FSC

L’apposition de logos PEFC / FSC sur les fichiers, ainsi que la mention PEFC / FSC, est impérativement liée à une commande de produit certifié PEFC / FSC. L’utilisation d’un logo ou de la mention PEFC / FSC sur des fichiers de commandes non certifiées est strictement interdite.

16. DROIT EN VIGUEUR

Les relations contractuelles entre la société APOLL CREATION et nos clients sont soumises au droit de l’Union Européenne.

17. TAUX DE GÂCHE

Les taux de gâche d’impression sont régis par l’article 35 des usages communs et ils doivent être fixés avec APOLL CREATION préalablement à l’exécution du travail et en considération du nombre de machines employées.

18. DÉFETS

Les défets restent la propriété de APOLL CREATION.

19. AUTORISATIONS

Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de APOLL CREATION ne saurait en aucun cas être recherchée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et la nouvelle réglementation RGDP applicable au 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l’adresse du siège les noms commerciaux et logo des sociétés clientes de peuvent être repris sur les sites de APOLL CRÉATION. Ces informations peuvent être supprimées ou modifiées sur simple demande dans les conditions évoquées plus haut.

21. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

22. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

La société APOLL CREATION fait usage sur son site etapes-print.com de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le site, vous acceptez que la société APOLL CREATION installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Accéder à votre compte
Valider votre panier et vos commandes
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en faisant la demande par mail l’adresse contact@etapes-print.com , ou par courrier à l’adresse Etapes Print, Service Marketing au 14 rue des vergers – ZA du Bosc – 34130 Mudaison.

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Enfin, la société APOLL CREATION dépose également et après recueil préalable de votre consentement, des cookies traceurs permettant de vous proposer des offres personnalisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554