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1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Autre imprimerie (labeur) sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1812Z
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
1.2 Die Eigentumsanteile der Gesellschaft (Aktienkapital), die von ihr ausgegeben wurden:
13 000,00 €
1.3 Unsere Berufshaftpflichtversicherung lautet:
Multirisuque PRO SwissLife, France.
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