Version en vigueur au 24 septembre 2026.

Article 1 — Vendeur

Le site www.etapes-print.com est édité et exploité par APOLL CREATION, SARL au capital de 13 000 €, dont le siège est situé ZA du Bosc, 14 rue des Vergers, 34130 Mudaison, immatriculée au RCS de Montpellier sous le SIRET 481 565 174 00044, TVA intracommunautaire FR38481565174 (ci-après « Étapes Print »).

Contact : 04 67 42 55 81 (du lundi au vendredi, 9 h – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h) · contact@etapes-print.com. Directeur de la publication : Florent Marlé.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Étapes Print, sur le site ou par tout autre moyen (téléphone, e-mail). Elles s’adressent principalement aux professionnels ; lorsque le client est un consommateur, les dispositions qui lui sont propres sont signalées dans le texte et les règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent.

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue lors de la validation de sa commande. Elles prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Commande

Le client configure son produit sur le site ; le prix s’affiche en direct. La commande est ferme après paiement (ou après acceptation, pour les clients en compte) et fait l’objet d’un e-mail de confirmation.

Les commandes sont traitées les jours ouvrés jusqu’à 17 h ; au-delà, elles sont prises en compte le jour ouvré suivant. Les délais de fabrication courent à partir de la validation des fichiers (article 7).

Étapes Print peut refuser ou annuler une commande dont le contenu est illicite, contraire aux bonnes mœurs ou porte atteinte aux droits de tiers, ainsi qu’une commande d’un client avec lequel existe un litige de paiement. Toute somme versée est alors remboursée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués hors taxes ; le montant de la TVA et le prix toutes taxes comprises sont affichés dans le panier et avant le paiement. Ils s’entendent pour des fichiers prêts à imprimer. Toute intervention demandée sur un fichier (retouche, mise en page, création) fait l’objet d’un devis préalable.

Les prix peuvent évoluer à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

• Carte bancaire : paiement sécurisé à la commande.
• Virement bancaire : pour les clients réglant un acompte ; la fabrication démarre à réception du virement.
• Prélèvement : réservé aux clients professionnels titulaires d’un compte ouvert chez Étapes Print, selon les conditions convenues avec eux.

Retard de paiement (professionnels) : toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Étapes Print peut suspendre les commandes en cours jusqu’au complet paiement.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété d’Étapes Print jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 — Fichiers du client

Le client transmet ses fichiers en PDF sur la page de dépôt de son espace client, en respectant les spécifications indiquées sur le site et dans nos gabarits : format fini, 2 mm de fond perdu sur chaque bord, textes et éléments importants à au moins 5 mm du trait de coupe, images à 300 DPI, couleurs en CMJN, polices incorporées.

Le client est seul responsable du contenu de ses fichiers : orthographe, mise en page, couleurs et respect des droits de tiers (article 12).

Conservation : les fichiers sont conservés 12 mois après la commande, puis supprimés définitivement. Pour renouveler une commande au-delà de ce délai, le client transmet à nouveau son fichier. Il lui appartient de conserver ses fichiers sources.

Article 7 — Contrôle des fichiers et bon à tirer

Dès le dépôt, chaque fichier fait l’objet d’un contrôle automatique : format, fond perdu, nombre de pages, résolution, couleurs et polices. Le résultat est présenté au client avec un aperçu indiquant le fond perdu, le trait de coupe et la zone de sécurité.

Lorsqu’un défaut est détecté, le client peut choisir une correction automatique (mise au format, fond perdu en miroir, léger agrandissement, conversion en CMJN, ou correction par intelligence artificielle, article 8) ou déposer un nouveau fichier. Le fichier d’origine est conservé et le client peut y revenir tant qu’il n’a pas validé.

Bon à tirer : en cochant « J’ai vérifié l’aperçu… mon fichier est bon à imprimer », puis en validant ses fichiers, le client donne son bon à tirer. La fabrication démarre après ce bon à tirer et un contrôle de notre équipe ; aucune réclamation portant sur un élément visible dans l’aperçu validé (contenu, orthographe, position des textes, rendu des corrections choisies) ne pourra être retenue.

Relecture par intelligence artificielle (facultative) : sur demande du client (bouton « Relire mes textes »), une copie basse définition des pages de son fichier est transmise à notre prestataire d’intelligence artificielle, qui signale d’éventuelles fautes de frappe. Cette relecture est une simple aide : rien n’est modifié, elle peut ne pas tout repérer ou signaler des mots volontaires. Le client reste seul responsable du contenu de son fichier.

Si notre équipe constate qu’un fichier ne peut pas être imprimé correctement, le client en est informé par e-mail et invité à transmettre un fichier corrigé ; la fabrication est suspendue jusque-là.

Article 8 — Correction des fichiers par intelligence artificielle

Lorsqu’un fichier ne comporte pas de fond perdu ou ne correspond pas au format commandé, le client peut choisir de faire compléter les bords de son visuel par un service d’intelligence artificielle générative fourni par un prestataire spécialisé.

• Accord exprès, fichier par fichier : cette option n’est appliquée que si le client coche la case d’accord prévue à cet effet, pour chaque fichier concerné. L’accord est horodaté et conservé avec la commande. Sans cet accord, aucune donnée n’est transmise.
• Données transmises : seule une copie en définition réduite du visuel est envoyée, uniquement pour générer les bords manquants ; le fichier d’origine reste hébergé par Étapes Print. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; son identité est communiquée sur simple demande à contact@etapes-print.com ; tout transfert de données hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues par la réglementation.
• Résultat : l’IA ne modifie pas le visuel lui-même, elle en invente la continuité sur les bords. Le résultat est présenté en aperçu avant validation ; en donnant son bon à tirer (article 7), le client accepte le rendu des zones complétées.
• Alternatives : le client peut à tout moment choisir une autre correction ou transmettre un fichier comportant son fond perdu.

Article 9 — Fabrication et tolérances

Les produits sont fabriqués selon les usages professionnels de l’imprimerie. Les écarts suivants sont inhérents aux procédés et ne constituent pas un défaut :

• légères variations de couleur entre l’écran et l’impression, entre deux tirages ou selon le support (les fichiers en RVB sont convertis en CMJN) ;
• décalage de coupe ou de façonnage de l’ordre de 1 mm (d’où le fond perdu et la zone de sécurité) ;
• écart de quantité de ± 5 % sur les tirages, sans ajustement du prix.

Les logos PEFC / FSC ne peuvent être apposés que sur les produits certifiés commandés comme tels.

Article 10 — Livraison

La livraison est assurée par UPS en 24 h après expédition, en France métropolitaine (Corse, outre-mer et étranger : sur devis), et elle est offerte dès le premier euro. Le retrait à l’atelier est également possible sur rendez-vous.

Les délais de fabrication indiqués lors de la commande courent à partir de la validation des fichiers. Étapes Print peut livrer une commande en plusieurs colis.

Si un colis revient chez Étapes Print du fait du client (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, colis non retiré), le nouvel envoi est facturé au client.

Consommateurs : la date ou le délai de livraison annoncé est un engagement ; en cas de dépassement, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 — Réception, réclamations et garanties

Le client vérifie l’état des colis à la livraison et porte toute réserve précise sur le bon du transporteur. Les réclamations (colis endommagé, produit non conforme à la commande ou au bon à tirer) sont adressées à contact@etapes-print.com, avec photos, dans les 72 heures suivant la livraison pour les professionnels.

En cas de non-conformité avérée imputable à Étapes Print, celle-ci procède, à son choix, à la réimpression ou au remboursement des produits concernés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause et ne couvre pas les dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, frais d’événement).

Consommateurs : ils bénéficient en outre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu’aucune clause des présentes ne limite.

Article 12 — Droit de rétractation

Les produits étant fabriqués selon les spécifications du client et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L. 221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 13 — Contenus et propriété intellectuelle

Le client garantit détenir tous les droits (droits d’auteur, marques, droit à l’image) sur les éléments qu’il fait imprimer et garantit Étapes Print contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

Les éléments du site www.etapes-print.com (textes, visuels, logiciels, gabarits) sont la propriété d’Étapes Print et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Sauf opposition du client, Étapes Print peut présenter ses réalisations comme références ; le client peut demander leur retrait à tout moment.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande servent à son traitement, à la facturation, à la livraison et à la relation client. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, transport UPS, hébergement, et, avec l’accord du client, services de correction et de relecture par IA — articles 7 et 8). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Article 15 — Force majeure

Étapes Print n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, incendie, grève des transporteurs, panne générale des réseaux).

Article 16 — Médiation (consommateurs)

En cas de litige, le consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à Étapes Print. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »). Le consommateur doit avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement avec Étapes Print par une réclamation écrite.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales.