Conditions Générales de Vente (CGV) d’APOLL CREATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par APOLL CREATION, société éditrice du site www.etapes-print.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes et services proposés par le site. En accédant à www.etapes-print.com, vous acceptez ces CGV et vous assurez avoir pris connaissance du sujet évoqué.

1. Conditions Générales de Vente (CGV) et leur Applicabilité

Les sites www.etapes-print.com sont édités par la société APOLL CREATION SARL au capital de 13 000€ a Apoll Management. SAS au capital de 1 195 600,00 €, Siret n° 88775836500019, RCS Montpellier.

Z.A. du Bosc – 14 rue des vergers 34130 Mudaison

SIRET : 481 565 174 000 44

N° TVA Intracommunautaire : FR38481565174

Directeur de publication : Florent MARLÉ

Nos CGV concernent principalement les professionnels inscrits au registre du commerce. Elles régissent toutes les ventes et prestations effectuées via notre site web et autres moyens tels que fax, mail, courrier, et téléphone. La liste mentionnée n’est pas exhaustive.

2. Présentation de la Société

Depuis 2004, APOLL CREATION gère le site www.etapes-print.com. Ce site offre aux clients la possibilité de commander des travaux d’impression offset et numérique en ligne. En commandant, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté nos CGV. Tous les services proposés suivent ces conditions. Le site se conforme à toutes les réglementations françaises. Tout utilisateur accédant au site garantit que les lois de son pays l’autorisent à le faire.

3. Procédure de Commande

En passant une commande, vous acceptez intégralement nos CGV, renonçant ainsi à vos Conditions Générales d’Achat (CGA). Les commandes se réalisent principalement via notre site web. Nous traitons les commandes jusqu’à 17h en jours ouvrés. Passé ce délai, nous les considérons pour le jour suivant. Bien que nous nous efforcions de garantir l’accès à nos services 24/7, des interruptions peuvent survenir. Après validation, nous envoyons un accusé de réception par courriel.

3.1 Refus de Commandes

APOLL CREATION se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis ne correspondent pas aux critères d’impression de qualité.

3.2 Qualité des Fichiers

Les clients doivent fournir des fichiers conformes à nos normes d’impression. Nous mettons les détails à disposition sur nos sites et dans notre guide PAO. Tout manquement à ces règles relève de la responsabilité du client.

3.3 Annulation d’une Commande

Un client peut annuler une commande avant le traitement du fichier. Cependant, des frais peuvent s’appliquer si la commande a dépassé certaines étapes.

4. Tarification

Les prix affichés sur www.etapes-print.com sont fermes. Cependant, ils peuvent changer sans préavis et sont hors taxe. Ces tarifs concernent des fichiers prêts à imprimer, sans retouche nécessaire. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des interventions sur vos fichiers.

5. Modalités de Paiement

Les clients règlent à la commande via carte bancaire, prélèvement bancaire ou PayPal. En cas de paiement par chèque, la production débute après réception du paiement. Des options de paiement différé peuvent être disponibles pour les clients réguliers après accord préalable.

6. Délais et Livraison

Les délais mentionnés sont approximatifs. Tout retard ne justifie pas l’annulation d’une commande. La production dépend aussi de la régularité des paiements du client ainsi de l’envoi de fichier conforme à l’impression.

6.1 Transport

La livraison intervient généralement sous 24h/48h après la fin de la production. APOLL CREATION peut décider de livrer en plusieurs fois. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf disposition contraire convenue au moment de la commande.

6.2 Réception

Le client doit vérifier l’état des marchandises à la réception et notifier immédiatement tout dommage au transporteur ainsi qu’à APOLL CREATION. Toute réclamation doit être formulée dans les 72 heures suivant la livraison.

7. Absence de Droit de Rétractation

Les produits d’APOLL CREATION étant personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.

8. Procédure de Réclamation

Les clients doivent formuler les réclamations dans les 72 heures suivant la livraison. APOLL CREATION peut demander des preuves pour traiter une réclamation. En cas de non-conformité avérée, APOLL CREATION pourra proposer le remplacement ou le remboursement des produits concernés.

9. Qualité et Exécution

Un Bon à Tirer (BAT) est réalisé pour chaque commande. Une fois validé par le client, la production démarre. Si le BAT n’est pas choisi, aucune réclamation ne sera acceptée. Les impressions sont réalisées selon des normes professionnelles. Les différences mineures de couleur ou de qualité ne sont pas des motifs de refus.

10. Droits de Reproduction

Le client est responsable de tout droit de reproduction. En cas de litige, seule la responsabilité du client est engagée.

11. Protection des Données

Conformément à la loi, vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail ou courrier.

12. Paiement

Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires. Les frais de retard s’élèveront à un minimum de 11,25% des sommes impayées.

13. Juridiction

En cas de litige, le tribunal de commerce de Montpellier est compétent.

14. Utilisation des Logos PEFC / FSC

L’utilisation des logos PEFC / FSC est strictement réservée aux produits certifiés.

15. Droit Applicable

Les relations entre APOLL CREATION et ses clients sont régies par le droit de l’Union Européenne.

16. Taux de Gâche

Les taux de gâche sont déterminés en accord avec APOLL CREATION avant la production.

17. Propriété des Déchets

Les déchets restent la propriété d’APOLL CREATION.

18. Autorisations

Le client est responsable de toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des produits.

19. Données Personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données conformément à la loi. Les logos des clients peuvent apparaître sur nos sites, mais peuvent être retirés sur demande.

20. Durée

Ces conditions s’appliquent tant que nos services sont en ligne.

21. Cookies et Données de Connexion

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez le droit de refuser ces cookies.

22. Force Majeure

APOLL CREATION ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les catastrophes naturelles, les grèves, ou les interruptions des services de transport.

23. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.etapes-print.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’APOLL CREATION.

24. Responsabilité

APOLL CREATION s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la transmission de fichiers incorrects ou incomplets.